Honoraires & Frais

Registre du Commerce et des Sociétés

Émoluments, débours, TVA. Devis sur demande.

Structure des frais

  • Émoluments — tarifs réglementés selon la nature de l’acte
  • Débours — frais avancés (publications, registres, extraits)
  • TVA — selon le taux en vigueur au Mali

Transparence

Un devis indicatif est proposé après cadrage du dossier. Les frais sont expliqués avant toute signature.

Exemple — vente immobilière

Pour une vente de 327.978.500 FCFA, soit 500.000 €, les frais incluent les droits d’enregistrement (6%), les honoraires de l’avocat et les débours administratifs. Un chiffrage précis est fourni après analyse des pièces.